Conditions GÉNÉRALES.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site internet de SDK. Le vendeur est : SDK, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 94042528300014, domiciliée à Samoreau (77210), et joignable à l'adresse email v.guilbaud@site-du-kit.fr et par téléphone au 0768214476.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits en vente sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister.
ARTICLE 3 - PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire et PayPal. Aucun paiement en plusieurs fois n'est proposé. En cas de retard de paiement exceptionnel, des pénalités égales au montant total de la commande peuvent être appliquées.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
La livraison est effectuée via Colissimo et Mondial Relay. Le délai de livraison est indiqué lors de la commande et peut varier en fonction de la destination. Le transfert de propriété intervient uniquement après paiement intégral de la commande. Le client assume les risques liés à l'acheminement dès l'expédition du colis.
ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions (produits personnalisés, biens déscellés ne pouvant être revendus pour des raisons d'hygiène, etc.). Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné. Un formulaire de rétractation est disponible en annexe.
ARTICLE 6 - GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR (REP)
Certains produits vendus sur le site SDK entrent dans le champ de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Ces produits doivent être collectés et recyclés selon les filières appropriées. Le client peut consulter les informations de recyclage sur les fiches produits concernées ou contacter SDK pour plus d'informations.
ARTICLE 8 - SERVICE APRÈS-VENTE (SAV) ET RÉCLAMATIONS
Le client peut adresser toute demande relative au SAV via le formulaire de contact disponible en bas de chaque page du site.
ARTICLE 9 - MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à la réglementation, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige : Médiation Professionnelle - Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez Site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont conservées que 2 ans maximum. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant SDK. Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du vendeur.
ANNEXE - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(A remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande)
À l'attention de SDK - v.guilbaud@site-du-kit.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° : .........................
Reçu le : ...............................
Nom du consommateur : ..................
Adresse du consommateur : ..................
Date : ...............................
Signature (uniquement en cas de notification par courrier) :